Protection des données

Contact

Wellershoff & Partners Ltd.
Zürichbergstrasse 38
8044 Zurich
Suisse

Tel.: +41 44 256 80 40
E-Mail: info@wellershoff.ch
Website: www.wellershoff.ch

Vincent Wellershoff est le responsable du traitement au sens du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Toute personne concernée peut nous contacter à tout moment pour toute question ou suggestion relative à la protection des données directement par e-mail à l’adresse susmentionnée ou par téléphone.

Introduction

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance toute particulière pour l’entreprise Wellershoff & Partners Ltd. Il est en principe possible d’utiliser le site Internet de l’entreprise Wellershoff & Partners Ltd sans fournir de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait cependant devenir nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et s’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Les données personnelles (comme le nom, l’adresse, l’adresse postale et électronique ou le numéro de téléphone) sont toujours traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables à l’entreprise. Par la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise entend informer le public sur le genre, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons. La présente déclaration vise également à informer les personnes concernées des droits dont elles bénéficient.

En tant que responsable du traitement, l’entreprise a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir une protection si possible sans faille des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Cependant, les transferts de données basés sur Internet pouvant par nature présenter des failles de sécurité, il n’est pas possible de garantir une protection absolue. Aussi chaque personne concernée a-t-elle la possibilité de nous communiquer ses données personnelles par d’autres moyens (appel téléphonique p. ex.).

Base juridique

Le site Internet www.wellershoff.ch est soumis au droit suisse de protection des données et en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’aux règles de droit étrangères applicables le cas échéant, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que le droit suisse relatif à la protection des données garantit une protection appropriée de ces dernières.

À tout moment, nous pouvons modifier notre déclaration de confidentialité en la publiant sur le présent site.

Champ d’application

La déclaration de confidentialité s’applique à tous les sites Internet de Wellershoff & Partners Ltd. Aucune garantie du respect des dispositions en matière de protection des données n’est fournie pour les sites Internet extérieurs à Wellershoff & Partners Ltd. vers lesquels le site www.wellershoff.ch pourrait renvoyer par le biais d’un lien.

Exclusion de responsabilité

L’exploitant du site Internet décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité des informations.

Toute prétention en responsabilité envers l’exploitant du site Internet pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès aux informations publiées ou de leur utilisation ou non-utilisation, du mauvais usage de la connexion ou de problèmes techniques est exclue.

Toutes les offres sont sans engagement. L’exploitant du site Internet se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d’effacer tout ou partie de ce site ou encore d’en cesser temporairement ou définitivement la publication sans préavis spécifique.

Responsabilité pour les liens

Notre site Internet contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous déclinons donc toute responsabilité pour ces contenus étrangers. Le contenu des pages accessibles par un lien relève toujours de la responsabilité du fournisseur ou de l’exploitant de ces pages. L’absence de caractère illicite des pages accessibles par un lien a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n’a pu être relevé au moment de l’ajout du lien.

Sans informations concrètes permettant de présumer une infraction à la loi, il n’est pas raisonnablement exigible d’effectuer un contrôle permanent des pages accessibles par un lien. Nous nous engageons à supprimer immédiatement les liens concernés dès l’instant où nous serions informés de l’existence d’une infraction.

Responsabilité pour les contributions radiophoniques ou télévisuelles intégrées

Notre site Internet contient des liens vers des contributions radiophoniques ou télévisuelles de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous déclinons donc toute responsabilité pour ces contenus étrangers. L’exploitant en question est toujours responsable du contenu de ces contributions. L’absence de caractère illicite des contributions intégrées a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n’a pu être identifié au moment de l’insertion.

Dès l’instant où nous serions informés de l’existence d’une infraction dans les contributions radiophoniques ou télévisuelles, nous retirerions immédiatement ces médias.

Surveillance

À l’image de toute utilisation d’Internet, l’accès à notre site Internet fait l’objet d’une surveillance de masse générale, sans motif particulier, sans exception et en l’absence de tout soupçon par les autorités de surveillance de Suisse, de l’Union européenne, des États-Unis et d’autres États. L’exploitant du site Internet n’exerce aucune influence directe sur le traitement des données personnelles réalisé par les services de renseignement, les services de police et les autres autorités spécialisées dans la sécurité.

Chiffrement

L’accès à notre site Internet est soumis à un chiffrement de transport (SSL/TLS).

Fichiers journaux de serveur

À chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, le site Internet www.wellershoff.ch saisit une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont mémorisées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations suivantes peuvent être saisies:

  • types et versions de navigateur utilisés;
  • système d’exploitation utilisé par le système qui se connecte;
  • site Internet à partir duquel le système qui se connecte arrive sur notre site Internet (référent);
  • sous-sites Internet donnant accès à notre site par le biais d’un système qui se connecte;
  • date et heure d’accès au site Internet;
  • adresse de protocole Internet (adresse IP);
  • fournisseur d’accès Internet du système se connectant au site et autres données et informations similaires utiles concernant les mesures de défense en cas d’attaque ciblant nos systèmes informatiques

L’utilisation de ces données et informations générales ne nous permet pas d’établir un lien avec la personne concernée. Ces informations sont plus particulièrement requises pour

  • présenter correctement le contenu de notre site Internet;
  • optimiser les contenus de notre site Internet et la publicité pour le site;
  • garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet;
  • mettre à la disposition des autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à l’action pénale entreprise en cas de cyberattaque.

Recueillies de manière anonyme, ces données et informations sont analysées par l’entreprise. Cette analyse a non seulement des fins statistiques, mais a également pour objectif de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise afin de garantir, au final, un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous sommes amenés à traiter. Les données anonymes des fichiers journaux de serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.

Le présent site Internet est hébergé chez Cyon, à Bâle.

Données personnelles

Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération – quels que soient les moyens et procédés utilisés – sur des données personnelles, telles que la conservation, la communication, l’acquisition, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes dans la mesure où le RGPD est applicable:

  • art. 6, al. 1, let. a RGPD, relatif au traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée;
  • art. 6, al. 1, let. b RGPD relatif au traitement requis des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, ainsi que dans l’optique de l’exécution de mesures précontractuelles;
  • art. 6, al. 1, let. c RGPD relatif au traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable dans l’UE le cas échéant ou du droit d’un pays où le RGPD est applicable en tout ou partie;
  • art. 6, al. 1, let. d RGPD relatif au traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • art. 6, al. 1, let. f, du RGPD relatif au traitement des données personnelles nécessaire afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Parmi ces intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt économique, la capacité à mettre à disposition notre site Internet, la sécurité de l’information, l’exercice de prétentions juridiques spécifiques et l’application du droit suisse.

Wellershoff & Partners Ltd. traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités correspondantes. En présence d’obligations de conservation de longue durée résultant de devoirs légaux ou autres auxquels nous devons nous conformer, nous limitons le traitement des données en conséquence.

Transmission de données personnelles

Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers en dehors de l’entreprise.

Cookies

Le site Internet de Wellershoff & Partners Ltd. utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont installés et enregistrés dans le système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Nombre d’entre eux contiennent un identifiant de cookie. Cet ID permet une identification univoque du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet concret sur lequel le cookie a été enregistré. Cela permet de différencier les sites Internet visités et les serveurs ainsi que le navigateur de la personne concernée par rapport à d’autres navigateurs contenant d’autres cookies. Un ID de cookie univoque permet de reconnaître et d’identifier un navigateur Internet en particulier.

Par le biais des cookies, Wellershoff & Partners Ltd. peut proposer aux utilisateurs du présent site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas disponibles sans recourir aux cookies.

Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet de manière judicieuse pour l’utilisateur. Comme nous l’avons déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance vise à faciliter leur utilisation de notre site. Ainsi, l’utilisateur d’un site Internet utilisant des cookies n’a pas, par exemple, à saisir ses données d’accès à chaque visite du site Internet car ces données sont reprises par le site et le cookie enregistré dans le système informatique de l’utilisateur. Le cookie d’un panier d’une boutique en ligne est un autre exemple. À l’aide d’un cookie, la boutique en ligne enregistre les articles que le client place dans le panier virtuel.

En configurant son navigateur Internet en conséquence, la personne concernée peut empêcher à tout moment l’enregistrement de cookies et donc s’opposer durablement à cet enregistrement. Les cookies déjà enregistrés peuvent en outre être supprimés à tout moment à l’aide d’un navigateur Internet ou d’un autre logiciel. Tous les navigateurs usuels proposent cette fonction. Si la personne concernée désactive l’enregistrement de cookies dans le navigateur utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet ne seront dans certains cas pas disponibles dans leur intégralité.

Formulaires et contact e-mail

Le site Internet de Wellershoff & Partners Ltd. peut proposer des formulaires en vue d’une prise de contact et/ou de la communication de données. Il est également possible de prendre contact avec Wellershoff & Partners Ltd. par e-mail. Lorsqu’une personne concernée contacte l’entreprise par le biais de l’un de ces formulaires ou par e-mail, les données personnelles saisies et transmises par la personne sont enregistrées automatiquement. Les données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par la personne concernée au responsable du traitement sont sauvegardées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune de ces données personnelles n’est transmise à des tiers.

Droits des personnes concernées

Les visiteurs de www.wellershoff.ch et les autres personnes à propos desquelles nous traitons des données personnelles peuvent demander gratuitement confirmation du traitement de données personnelles par nos soins et, dans l’affirmative, des informations sur le traitement de leurs données personnelles. Elles peuvent en outre demander la limitation du traitement de ces données, exercer leur droit à la portabilité des données (dans la mesure prévue par le RGPD), faire rectifier, supprimer («droit à l’oubli») ou bloquer leurs données personnelles, révoquer les consentements accordés et s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes à propos desquelles nous traitons des données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, cette autorité est représentée par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Google Analytics

Le responsable du traitement a intégré dans le présent site Internet la composante Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, enregistrer et analyser les données sur le comportement des visiteurs d’un site Internet. Un service d’analyse Web enregistre entre autres des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à un autre site (référent), les pages du site auxquelles la personne a accédé ou encore la fréquence et la durée de consultation d’une page. Une analyse Web sert principalement à optimiser un site Internet et à analyser le rapport coût/utilité de la publicité sur Internet.

La société qui exploite Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, aux États-Unis.

Dans le cadre de l’analyse Web par le biais de Google Analytics, le responsable du traitement utilise le complément «_gat._anonymizeIp». Ce complément permet de tronquer et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée dès lors qu’elle accède à notre site Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou un État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

La composante Google Analytics a pour but d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations recueillies notamment pour atteindre les objectifs suivants: analyser l’utilisation de notre site Internet afin que nous élaborions des rapports en ligne présentant les activités sur notre site et exécuter d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été définis ci-dessus. En installant des cookies, Google peut analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et où une composante Google Analytics se trouve intégrée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée reçoit automatiquement l’ordre de transmettre à Google les données par le biais de la composante Google Analytics correspondante aux fins de l’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google prend connaissance de données personnelles – comme l’adresse IP de la personne concernée – qui permettent à Google, entre autres, de déterminer l’origine des visiteurs et les clics et de calculer par la suite les commissions dues.

Les cookies permettent d’enregistrer des informations personnelles, comme l’heure d’accès, le lieu où la personne concernée a accédé au site et la fréquence de ses visites de notre site Internet. À chaque visite de notre site Internet, ces données personnelles (y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée) sont communiquées à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont enregistrées par Google, aux États-Unis d’Amérique. Google transmet à des tiers, dans certaines circonstances, les données personnelles recueillies à l’aide de ce procédé technique.

En configurant son navigateur Internet en conséquence (tel qu’indiqué précédemment), la personne concernée peut empêcher à tout moment l’enregistrement de cookies et, partant, s’opposer durablement à cet enregistrement. Cette configuration du navigateur Internet utilisé empêche également l’enregistrement par Google d’un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, il est possible de supprimer à tout moment un cookie créé par Google Analytics à l’aide du navigateur Internet ou d’un autre logiciel.

La personne concernée a également la possibilité de s’opposer à l’enregistrement et au traitement des données créées par Google Analytics en rapport avec la consultation du présent site Internet et d’empêcher ledit traitement. Dans cette optique, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce module indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune information ou donnée relative aux visites des sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. Google considère l’installation du module complémentaire de navigateur comme une opposition de l’utilisateur. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit installer une nouvelle fois le module complémentaire afin de désactiver Google Analytics. Si la personne concernée ou une autre personne relevant de son ressort désinstalle ou désactive le module complémentaire de navigateur, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

Pour plus d’informations et pour en savoir plus sur les dispositions de protection des données de Google actuellement en vigueur, vous pouvez consulter les sites suivants: https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/analytics/terms/fr.html.

Date de publication

La présente déclaration de confidentialité a été publiée le 1er septembre 2018 et peut être modifiée à tout moment.